Aller au contenu principal

l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5022
Rejeté
30%
25 pour58 contre0 abstentions2 non-votants(83 exprimés)