l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5027

Rejeté

32%

46 pour97 contre0 abstentions2 non-votants(143 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5027 — l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi