l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5037

Adopté

60%

83 pour33 contre23 abstentions2 non-votants(139 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5037 — l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi