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l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5033
Rejeté
27%
38 pour99 contre3 abstentions2 non-votants(140 exprimés)