l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5039

Rejeté

22%

31 pour111 contre0 abstentions2 non-votants(142 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5039 — l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi