Aller au contenu principal

l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5035
Adopté
72%
101 pour25 contre14 abstentions2 non-votants(140 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°5035 — l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi