l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5031

Adopté

60%

81 pour51 contre4 abstentions2 non-votants(136 exprimés)

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Scrutin AN n°5031 — l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi