En cours1 scrutinL'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025En cours · 1 scrutin
L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).