l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

10 juillet 202517e législature·Scrutin n°3050

Rejeté

10 pour79 contre42 abstentions2 non-votants(131 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3050 — l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi