Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement, connue sous le nom de loi Huwart, regroupe une série de modifications du code de l’urbanisme et de diverses législations pour faciliter la réalisation de projets de construction et d’aménagement. Elle assouplit les règles d’élaboration et de modification des documents d’urbanisme, en généralisant les procédures de modification et en permettant plus largement le recours à la participation du public par voie électronique en lieu et place des enquêtes publiques. Le texte crée de nouveaux outils pour les collectivités, comme l’opération de transformation urbaine, destinée à favoriser la requalification du bâti existant et l’optimisation de l’espace, et renforce leurs moyens d’action sur le foncier et la police de l’urbanisme.

Il facilite la production de logements en favorisant la surélévation et la transformation de bâtiments existants et en élargissant les possibilités de dérogation aux règles locales, notamment en matière de stationnement. La loi introduit une nouvelle catégorie de construction, la résidence à vocation d’emploi, destinée aux personnes en formation ou en mobilité professionnelle pour des durées de location courtes. Elle sécurise et accélère les autorisations d’urbanisme en raccourcissant certains délais de recours, en encadrant plus strictement les recours gracieux et en cristallisant les règles applicables aux permis modificatifs. Enfin, elle étend et renforce plusieurs mécanismes fiscaux et d’ingénierie pour soutenir les opérations foncières et les grands projets à l’échelle nationale.