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17e législature
Harold Huwart

Siège n°480

Né(e) le
3 janvier 1982 à Chartres
Circonscription
Eure-et-Loir
Profession
Administrateur de l'État
Commission
Lois
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

673votes de scrutins
33dossiers favorables
7dossiers défavorables
3dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52746Adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53187Adopté
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53980Adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54372Adopté
Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

21 juillet 2026Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52767Adopté
Abrogation du Code noir

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54083Adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

19 mai 2026Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52985Adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

7 avril 2026Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

25 février 2026Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52100Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

3 février 2026Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53386Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

23 décembre 2025Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi de financement de la sécurité socialeDLR5L17N52922Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

16 décembre 2025Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi de finances rectificativeDLR5L17N53135Adopté
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

2 décembre 2025Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi de finances de l'annéeDLR5L17N52428Rejeté
Projet de loi de finances pour 2026

La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51349Adopté
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

23 octobre 2025Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51852Adopté
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

15 octobre 2025Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52040Adopté
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

15 octobre 2025Harold Huwart a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N51984Adopté
Département-Région de Mayotte

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51985Adopté
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50724Adopté
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

2 juillet 2025Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50690Adopté
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

13 mai 2025Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50169Adopté
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

29 avril 2025Harold Huwart a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N51078Adopté
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

29 avril 2025Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51504Adopté
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

9 avril 2025Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51039Adopté
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

8 avril 2025Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50631Adopté
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

3 avril 2025Harold Huwart a voté favorablement
RésolutionDLR5L17N51467Adopté
Renforcement du soutien à l'Ukraine

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

12 mars 2025Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51222Adopté
Projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

12 février 2025Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50779Adopté
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

23 janvier 2025Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51079Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

16 décembre 2024Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi de finances rectificativeDLR5L17N50838Adopté
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

4 décembre 2024Harold Huwart a voté favorablement
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