Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
En bref
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement, connue sous le nom de loi Huwart, regroupe une série de modifications du code de l’urbanisme et de diverses législations pour faciliter la réalisation de projets de construction et d’aménagement. Elle assouplit les règles d’élaboration et de modification des documents d’urbanisme, en généralisant les procédures de modification et en permettant plus largement le recours à la participation du public par voie électronique en lieu et place des enquêtes publiques. Le texte crée de nouveaux outils pour les collectivités, comme l’opération de transformation urbaine, destinée à favoriser la requalification du bâti existant et l’optimisation de l’espace, et renforce leurs moyens d’action sur le foncier et la police de l’urbanisme.
Il facilite la production de logements en favorisant la surélévation et la transformation de bâtiments existants et en élargissant les possibilités de dérogation aux règles locales, notamment en matière de stationnement. La loi introduit une nouvelle catégorie de construction, la résidence à vocation d’emploi, destinée aux personnes en formation ou en mobilité professionnelle pour des durées de location courtes. Elle sécurise et accélère les autorisations d’urbanisme en raccourcissant certains délais de recours, en encadrant plus strictement les recours gracieux et en cristallisant les règles applicables aux permis modificatifs. Enfin, elle étend et renforce plusieurs mécanismes fiscaux et d’ingénierie pour soutenir les opérations foncières et les grands projets à l’échelle nationale.
Sources consultées (15)
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — Assemblée nationale
- Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du — ecologie.gouv.fr
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Ce que contient la loi n°2025-1129 du 26 novembre — astenavocats.com
- Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — Sénat
- SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET — Sénat
- La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — architectes.org
- Simplification de l'urbanisme : un premier pas décisif pour — ecologie.gouv.fr
- PROJET DE LOI — Assemblée nationale
- Loi de simplification du droit de l’urbanisme : les 15 points à retenir [VIDEO et article] — blog.landot-avocats.net
- Décision n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025 — Conseil constitutionnel
- Logement — Assemblée nationale
- Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — asso-epfl.fr
- Urbanisme : une loi de simplification pour compliquer le — gossement-avocats.com
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — Banque des Territoires
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Delphine Lingemann
DEM
Éric Martineau
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Maud Petit
DEM
Mickaël Cosson
DEM
Sophie Mette
DEM
Élisabeth de Maistre
DR
Jean-Pierre Vigier
DR
Nicolas Ray
DR
Philippe Gosselin
DR
Annaïg Le Meur
EPR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Annie Vidal
EPR
Anthony Brosse
EPR
Bastien Marchive
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Emmanuelle Hoffman
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Françoise Buffet
EPR
Hervé Berville
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Stéphane Travert
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Jean-Victor Castor
GDR
Bertrand Bouyx
HOR
Félicie Gérard
HOR
François Jolivet
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Lise Magnier
HOR
Loïc Kervran
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Pierre Henriet
HOR
Thierry Benoit
HOR
Thomas Lam
HOR
Christophe Naegelen
LIOT
Constance de Pélichy
LIOT
David Taupiac
LIOT
Estelle Youssouffa
LIOT
Harold Huwart
LIOT
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Joël Bruneau
LIOT
Laurent Mazaury
LIOT
Max Mathiasin
LIOT
Michel Castellani
LIOT
Nicole Sanquer
LIOT
Paul Molac
LIOT
Paul-André Colombani
LIOT
Stéphane Viry
LIOT
M. Aurélien Lopez-Liguori
NI
M. Emmanuel Grégoire
NI
M. Freddy Sertin
NI
M. Guillaume Lepers
NI
M. Jean Moulliere
NI
M. Laurent Panifous
NI
M. Salvatore Castiglione
NI
M. Vincent Jeanbrun
NI
Mme Béatrice Bellamy
NI
Sandra Delannoy
NI
Stella Dupont
NI
Alexis Jolly
RN
Anaïs Sabatini
RN
Anthony Boulogne
RN
Caroline Parmentier
RN
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Claire Marais-Beuil
RN
David Magnier
RN
Edwige Diaz
RN
Emeric Salmon
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Frédéric-Pierre Vos
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Joëlle Mélin
RN
Joseph Rivière
RN
Julien Gabarron
RN
Julien Limongi
RN
Julien Rancoule
RN
Katiana Levavasseur
RN
Lisette Pollet
RN
Marine Hamelet
RN
Matthias Renault
RN
Matthieu Marchio
RN
Michaël Taverne
RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Nicolas Dragon
RN
Patrice Martin
RN
Philippe Schreck
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Serge Muller
RN
Thierry Frappé
RN
Tiffany Joncour
RN
Arnaud Simion
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Christophe Proença
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Elie Califer
SOC
Gérard Leseul
SOC
Jacques Oberti
SOC
Martine Froger
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Stéphane Delautrette
SOC
Stéphane Hablot
SOC
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR
Hanane Mansouri
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Maxime Michelet
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Olivier Fayssat
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Sophie Ricourt Vaginay
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