En cours1 scrutinL'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
L'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
Projet de loiDLR5L16N48163Adopté2 scrutinsPour le plein emploiL'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023
L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
En cours1 scrutinL'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
L'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
L'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).