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l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 202316e législature·Scrutin n°2969
Rejeté
20%
24 pour91 contre6 abstentions1 non-votants(121 exprimés)