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l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 202316e législature·Scrutin n°2968
Adopté
77%
69 pour1 contre20 abstentions1 non-votants(90 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2968 — l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). — Qui Vote Quoi