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l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

13 novembre 202316e législature·Scrutin n°2959
Rejeté
25%
23 pour68 contre1 abstentions1 non-votants(92 exprimés)