l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

13 novembre 202316e législature·Scrutin n°2955

Adopté

73%

82 pour0 contre30 abstentions1 non-votants(112 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2955 — l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). — Qui Vote Quoi