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l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

13 novembre 202316e législature·Scrutin n°2961
Adopté
99%
94 pour0 contre1 abstentions1 non-votants(95 exprimés)

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Pour Contre Abstention