l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

13 novembre 202316e législature·Scrutin n°2956

Adopté

96%

109 pour0 contre5 abstentions1 non-votants(114 exprimés)

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Scrutin AN n°2956 — l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). — Qui Vote Quoi