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l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

13 novembre 202316e législature·Scrutin n°2960
Adopté
92%
86 pour0 contre7 abstentions1 non-votants(93 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2960 — l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi