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AN n°2970
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2970
Adopté
93%
115 pour
0 contre
8 abstentions
1 non-votants
(123 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (124)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
124
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
52 pour
(52 exprimés)
Renaissance
52 pour
(52 exprimés)
Rassemblement National
23 pour
(23 exprimés)
Rassemblement National
23 pour
(23 exprimés)
Horizons et apparentés
9 pour
(9 exprimés)
Horizons et apparentés
9 pour
(9 exprimés)
Les Républicains
8 pour
(8 exprimés)
Les Républicains
8 pour
(8 exprimés)
Écologiste - NUPES
7 pour
(7 exprimés)
Écologiste - NUPES
7 pour
(7 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
PO800496
5 pour
(5 exprimés)
PO800496
5 pour
(5 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
4 pour
(4 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
4 pour
(4 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
8 abstentions
(8 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
8 abstentions
(8 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention