l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

13 novembre 202316e législature·Scrutin n°2957

Rejeté

31%

36 pour81 contre0 abstentions1 non-votants(117 exprimés)

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Pour Contre Abstention