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l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 202316e législature·Scrutin n°2972
Rejeté
38%
49 pour71 contre10 abstentions1 non-votants(130 exprimés)