En cours1 scrutinL'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
L'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).
L'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
4 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
L'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
L'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
L'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
RésolutionDLR5L16N48982En cours1 scrutinDéfendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation4 décembre 2023En cours · 1 scrutinVoir le dossier →
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).