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AN n°3133
l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°3133
Adopté
89%
111 pour
1 contre
13 abstentions
1 non-votants
(125 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (126)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
126
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
43 pour
(43 exprimés)
Renaissance
43 pour
(43 exprimés)
Rassemblement National
34 pour
(34 exprimés)
Rassemblement National
34 pour
(34 exprimés)
Les Républicains
10 pour
1 abstentions
(11 exprimés)
Les Républicains
10 pour
1 abstentions
(11 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
9 pour
(9 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
9 pour
(9 exprimés)
Horizons et apparentés
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Horizons et apparentés
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
PO800496
5 pour
(5 exprimés)
PO800496
5 pour
(5 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
4 pour
(4 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
4 pour
(4 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
11 abstentions
(11 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
11 abstentions
(11 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 abstentions
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 abstentions
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention