Aller au contenu principal

l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

4 décembre 202316e législature·Scrutin n°3124
Adopté
69%
59 pour4 contre23 abstentions1 non-votants(86 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3124 — l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). — Qui Vote Quoi