Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Scrutin sur : la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
En bref
Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation, parfois présentée comme une résolution sur la protection des démocraties, énonce une série de prises de position de l’Assemblée nationale face aux attaques visant les régimes démocratiques. Le texte condamne les actions des régimes autoritaires et des organisations terroristes cherchant à imposer une idéologie totalitaire ou à déstabiliser des États et des populations. Il condamne explicitement les récentes attaques terroristes sur le territoire français et celui de partenaires étrangers.
La résolution appelle à la libération immédiate des prisonniers politiques et des otages français détenus par des États autoritaires ou des organisations terroristes. Elle affirme l’importance du soutien aux régimes démocratiques confrontés à ces menaces et réaffirme l’attachement de l’Assemblée aux valeurs démocratiques et à la protection des populations contre les tentatives de déstabilisation. Adoptée le 4 décembre 2023, elle s’adresse aux autorités françaises et aux partenaires internationaux concernés par ces enjeux.
Sources consultées (24)
- Dossiers législatifs - 16e législature — Assemblée nationale
- Dossiers législatifs - 16e législature — Assemblée nationale
- Le bouclier européen de la démocratie : feuille de route pour — Commission européenne
- Liste des dossiers législatifs de la 16e législature — Assemblée nationale
- Documents et publications — Légifrance
- Archives 16e — Assemblée nationale
- Dossiers législatifs en cours — Assemblée nationale
- Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation — Assemblée nationale
- DÉFENDRE LA DÉMOCRATIE – — international.gc.ca
- Documents parlementaires — Assemblée nationale
- Projet de loi de finances pour 2023 - Dossiers législatifs — Assemblée nationale
- Lutte contre les pénuries de médicaments — Assemblée nationale
- Contre les ingérences, pour un nouveau bouclier — strategie-plan.gouv.fr
- Sauvegarder la démocratie - https: //rm. coe. int — rm.coe.int
- Des mesures plus fortes pour protéger notre démocratie et notre — commission.europa.eu
- Protection des démocraties et sécurité | PDF - Scribd — scribd.com
- XVIe législature de la Cinquième République française — Wikipédia
- Votes 16e Législature - Assemblée Nationale | Datan — datan.fr
- Désinformation et guerre de l'information : un défi stratégique pour — frstrategie.org
- Plan pour protéger la démocratie canadienne — canada.ca
- L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe — pace.coe.int
- Question parlementaire | Défendre la démocratie contre l’ingérence étrangère | O-000048/2022 — Parlement européen
- Protéger nos systèmes démocratiques par le dialogue, la justice et l — un.org
- La démocratie et nos valeurs - Commission européenne — commission.europa.eu
Mme Maud Petit
DEM
M. Jean-François Portarrieu
HOR
M. Laurent Marcangeli
HOR
M. Luc Lamirault
HOR
M. Philippe Pradal
HOR
Mme Félicie Gérard
HOR
Mme Emmanuelle Ménard
NI
M. Alexandre Holroyd
RE
M. Antoine Armand
RE
M. Charles Sitzenstuhl
RE
M. Daniel Labaronne
RE
M. Dominique Da Silva
RE
M. Emmanuel Lacresse
RE
M. Emmanuel Pellerin
RE
M. Éric Woerth
RE
M. Frédéric Descrozaille
RE
M. Guillaume Vuilletet
RE
M. Hadrien Ghomi
RE
M. Jean Terlier
RE
M. Joël Giraud
RE
M. Marc Ferracci
RE
M. Michel Lauzzana
RE
M. Mounir Belhamiti
RE
M. Philippe Emmanuel
RE
M. Pieyre-Alexandre Anglade
RE
M. Raphaël Gérard
RE
M. Stéphane Mazars
RE
M. Sylvain Maillard
RE
Mme Amélia Lakrafi
RE
Mme Annaïg Le Meur
RE
Mme Anne Genetet
RE
Mme Anne-Laurence Petel
RE
Mme Brigitte Klinkert
RE
Mme Caroline Abadie
RE
Mme Caroline Yadan
RE
Mme Christine Decodts
RE
Mme Claire Guichard
RE
Mme Clara Chassaniol
RE
Mme Constance Le Grip
RE
Mme Émilie Chandler
RE
Mme Fanta Berete
RE
Mme Laetitia Saint-Paul
RE
Mme Liliana Tanguy
RE
Mme Nadia Hai
RE
Mme Natalia Pouzyreff
RE
Mme Nicole Le Peih
RE
Mme Véronique Riotton
RE
Mme Virginie Lanlo
RE
M. Gérard Leseul
SOC
M. Iñaki Echaniz
SOC
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SOC
Mme Marietta Karamanli
SOC