l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

5 décembre 202316e législature·Scrutin n°3135

Adopté

73%

145 pour48 contre7 abstentions1 non-votants(200 exprimés)

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Scrutin AN n°3135 — l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). — Qui Vote Quoi