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AN n°3123
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AN n°3123
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°3123
Adopté
54%
47 pour
36 contre
4 abstentions
1 non-votants
(87 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (88)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
88
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
40 pour
(40 exprimés)
Renaissance
40 pour
(40 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
2 pour
(2 exprimés)
Horizons et apparentés
2 pour
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
1 abstentions
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
1 abstentions
(2 exprimés)
Les Républicains
1 pour
1 abstentions
(2 exprimés)
Les Républicains
1 pour
1 abstentions
(2 exprimés)
Non inscrit
1 abstentions
(1 exprimés)
Non inscrit
1 abstentions
(1 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
1 non-votants
(0 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
1 non-votants
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
7 contre
(7 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
7 contre
(7 exprimés)
PO800496
6 contre
1 abstentions
(7 exprimés)
PO800496
6 contre
1 abstentions
(7 exprimés)
Rassemblement National
17 contre
(17 exprimés)
Rassemblement National
17 contre
(17 exprimés)
Écologiste - NUPES
6 contre
(6 exprimés)
Écologiste - NUPES
6 contre
(6 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°3123 — l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). — Qui Vote Quoi