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AN n°3126
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AN n°3126
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°3126
Adopté
54%
46 pour
4 contre
35 abstentions
1 non-votants
(85 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (86)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
86
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
40 pour
(40 exprimés)
Renaissance
40 pour
(40 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
2 pour
(2 exprimés)
Horizons et apparentés
2 pour
(2 exprimés)
Les Républicains
1 pour
1 abstentions
(2 exprimés)
Les Républicains
1 pour
1 abstentions
(2 exprimés)
Non inscrit
1 abstentions
(1 exprimés)
Non inscrit
1 abstentions
(1 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
1 non-votants
(0 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
1 non-votants
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
7 abstentions
(7 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
7 abstentions
(7 exprimés)
PO800496
4 contre
2 abstentions
(6 exprimés)
PO800496
4 contre
2 abstentions
(6 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 abstentions
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 abstentions
(1 exprimés)
Rassemblement National
17 abstentions
(17 exprimés)
Rassemblement National
17 abstentions
(17 exprimés)
Écologiste - NUPES
6 abstentions
(6 exprimés)
Écologiste - NUPES
6 abstentions
(6 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°3126 — l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). — Qui Vote Quoi