Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
En bref
Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation, parfois présentée comme une résolution sur la protection des démocraties, énonce une série de prises de position de l’Assemblée nationale face aux attaques visant les régimes démocratiques. Le texte condamne les actions des régimes autoritaires et des organisations terroristes cherchant à imposer une idéologie totalitaire ou à déstabiliser des États et des populations. Il condamne explicitement les récentes attaques terroristes sur le territoire français et celui de partenaires étrangers.
La résolution appelle à la libération immédiate des prisonniers politiques et des otages français détenus par des États autoritaires ou des organisations terroristes. Elle affirme l’importance du soutien aux régimes démocratiques confrontés à ces menaces et réaffirme l’attachement de l’Assemblée aux valeurs démocratiques et à la protection des populations contre les tentatives de déstabilisation. Adoptée le 4 décembre 2023, elle s’adresse aux autorités françaises et aux partenaires internationaux concernés par ces enjeux.
Sources consultées (24)
- Dossiers législatifs - 16e législature — Assemblée nationale
- Dossiers législatifs - 16e législature — Assemblée nationale
- Le bouclier européen de la démocratie : feuille de route pour — Commission européenne
- Liste des dossiers législatifs de la 16e législature — Assemblée nationale
- Documents et publications — Légifrance
- Archives 16e — Assemblée nationale
- Dossiers législatifs en cours — Assemblée nationale
- Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation — Assemblée nationale
- DÉFENDRE LA DÉMOCRATIE – — international.gc.ca
- Documents parlementaires — Assemblée nationale
- Projet de loi de finances pour 2023 - Dossiers législatifs — Assemblée nationale
- Lutte contre les pénuries de médicaments — Assemblée nationale
- Contre les ingérences, pour un nouveau bouclier — strategie-plan.gouv.fr
- Sauvegarder la démocratie - https: //rm. coe. int — rm.coe.int
- Des mesures plus fortes pour protéger notre démocratie et notre — commission.europa.eu
- Protection des démocraties et sécurité | PDF - Scribd — scribd.com
- XVIe législature de la Cinquième République française — Wikipédia
- Votes 16e Législature - Assemblée Nationale | Datan — datan.fr
- Désinformation et guerre de l'information : un défi stratégique pour — frstrategie.org
- Plan pour protéger la démocratie canadienne — canada.ca
- L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe — pace.coe.int
- Question parlementaire | Défendre la démocratie contre l’ingérence étrangère | O-000048/2022 — Parlement européen
- Protéger nos systèmes démocratiques par le dialogue, la justice et l — un.org
- La démocratie et nos valeurs - Commission européenne — commission.europa.eu