M. Christophe Plassard
- Mandat
- Depuis le 22 juin 2022
Statistiques de vote
L'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).
