M. Yannick Haury

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

29 mai 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Jimmy Pahun

Affaires étrangères

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

28 mai 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

Mme Géraldine Bannier · M. Pascal Lecamp · M. Éric Girardin · et 4 autres

Affaires culturelles et éducationAffaires économiquesDéveloppement durable

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Nicolas Metzdorf

Lois constitutionnelles

Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

9 avril 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

Mme Brigitte Liso

Lois constitutionnelles

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

27 mars 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Yannick Chenevard

Lois constitutionnelles

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

27 mars 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

Mme Marie Pochon

Développement durable

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).

27 mars 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

Mme Marie-Noëlle Battistel

Affaires sociales

Prévenir les ingérences étrangères en France

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

27 mars 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Sacha Houlié

Lois constitutionnelles

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

19 mars 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Lionel Royer-Perreaut · M. Guillaume Vuilletet

Affaires économiques

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

19 mars 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Jean-Luc Fugit · M. Sacha Houlié

Lois constitutionnelles

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

19 mars 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Antoine Armand · M. Jean-Luc Fugit

Affaires économiquesDéveloppement durable

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

11 mars 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

Mme Isabelle Santiago

Lois constitutionnelles

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

11 mars 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

Mme Violette Spillebout

Lois constitutionnelles

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

6 février 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Bruno Studer

Lois constitutionnelles

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Guillaume Gouffier Valente

Lois constitutionnelles

Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

18 janvier 2024M. Yannick Haury a voté favorablement

Mme Maud Gatel

Affaires étrangères

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

12 décembre 2023M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Bruno Millienne

Développement durable

Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

28 novembre 2023M. Yannick Haury a voté contre

M. William Martinet

Affaires sociales

Pour le plein emploi

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

14 novembre 2023M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Paul Christophe · Mme Christine Le Nabour

Affaires sociales

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023M. Yannick Haury a voté favorablement

Mme Louise Morel · Mme Anne Le Hénanff · M. Denis Masséglia · et 2 autres

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Didier Paris

Lois constitutionnelles

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

9 octobre 2023M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Alexis Izard

Affaires économiques

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

20 juillet 2023M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Jean-Paul Mattei

Affaires économiques

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

18 juillet 2023M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Erwan Balanant · Mme Perrine Goulet · M. Philippe Pradal · et 1 autre

FinancesLois constitutionnelles

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).

28 juin 2023M. Yannick Haury a voté favorablement

Mme Sophie Mette · M. Éric Pauget · M. Luc Lamirault · et 2 autres

Affaires économiquesFinancesLois constitutionnellesDéveloppement durable

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

27 juin 2023M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Lionel Causse · M. Bastien Marchive

Affaires économiquesDéveloppement durable

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 2023M. Yannick Haury a voté favorablement

Mme Élodie Jacquier-Laforge · Mme Nadia Hai

FinancesLois constitutionnelles

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).

12 juin 2023M. Yannick Haury a voté favorablement

M. Sacha Houlié

Lois constitutionnelles

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

7 juin 2023M. Yannick Haury a voté favorablement

Mme Sabine Thillaye · M. Christophe Plassard · M. Jean-Michel Jacques · et 1 autre

DéfenseAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnelles