Statistiques de vote
L'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
La proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
L'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
