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Proposition de loi ordinaire16e législatureAffaires sociales
Adopté27 mars 2024

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

En bref

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires, connue sous le nom de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires, modifie le mécanisme de partage des heures de travail entre moniteurs de ski en fin de carrière et jeunes professionnels. Le texte ajoute les moniteurs stagiaires aux bénéficiaires des heures libérées par la réduction d’activité des moniteurs plus âgés, au sein des écoles de ski concernées. Il vise ainsi les stagiaires qui exercent pendant la saison et qui suivent encore leur formation pratique, afin qu’ils puissent eux aussi obtenir un volume d’activité utile à leur apprentissage.

Le dispositif initial, créé en 2014, réservait cette redistribution aux moniteurs diplômés de moins de 30 ans. Le texte maintient par ailleurs la garantie d’un niveau d’activité suffisant pour permettre la validation d’au moins deux trimestres d’assurance vieillesse par an par les moniteurs diplômés concernés.

Sources consultées (13)