5 mai 2025Rejeté
n°1539l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
25 pour16 abst.45 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1538l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour0 abst.83 contre
30 avril 2025Adopté
n°1537l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
82 pour0 abst.37 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1536l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour8 abst.85 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1535l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
34 pour18 abst.76 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1534l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour12 abst.89 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1533l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 pour0 abst.120 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1532l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
58 pour6 abst.58 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1531l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour0 abst.63 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1530l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour10 abst.85 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1529l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour9 abst.85 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1528l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour9 abst.73 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1527l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour10 abst.81 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1526l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
5 pour1 abst.119 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1525l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour6 abst.108 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1524l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour10 abst.99 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1523l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour1 abst.78 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1522l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour0 abst.76 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1521l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour1 abst.68 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1520l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour8 abst.57 contre