l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 202517e législature·Scrutin n°1535

Rejeté

27%

34 pour76 contre18 abstentions2 non-votants(128 exprimés)

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Scrutin AN n°1535 — l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) — Qui Vote Quoi