l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

30 avril 202517e législature·Scrutin n°1521

Rejeté

38%

42 pour68 contre1 abstentions2 non-votants(111 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1521 — l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi