Aller au contenu principal

l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

30 avril 202517e législature·Scrutin n°1529
Rejeté
25%
31 pour85 contre9 abstentions2 non-votants(125 exprimés)