l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

30 avril 202517e législature·Scrutin n°1529

Rejeté

25%

31 pour85 contre9 abstentions2 non-votants(125 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1529 — l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi