l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1520 — l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi