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l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

30 avril 202517e législature·Scrutin n°1530
Rejeté
25%
31 pour85 contre10 abstentions2 non-votants(126 exprimés)