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l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

30 avril 202517e législature·Scrutin n°1531
Rejeté
32%
29 pour63 contre0 abstentions2 non-votants(92 exprimés)