l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

30 avril 202517e législature·Scrutin n°1525

Rejeté

13%

17 pour108 contre6 abstentions2 non-votants(131 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1525 — l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi