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l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

30 avril 202517e législature·Scrutin n°1527
Rejeté
27%
34 pour81 contre10 abstentions2 non-votants(125 exprimés)