l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

5 mai 202517e législature·Scrutin n°1539

Rejeté

29%

25 pour45 contre16 abstentions2 non-votants(86 exprimés)

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Pour Contre Abstention