l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

30 avril 202517e législature·Scrutin n°1524

Rejeté

16%

20 pour99 contre10 abstentions2 non-votants(129 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1524 — l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi