13 juin 2025Rejeté
n°2379l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour5 abst.22 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2378l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour2 abst.23 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2377l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12 pour2 abst.22 contre
13 juin 2025Adopté
n°2376l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour14 abst.7 contre
13 juin 2025Adopté
n°2375l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour0 abst.20 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2374l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour7 abst.22 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2373l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour0 abst.29 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2372le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour1 abst.21 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2371l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour0 abst.26 contre
13 juin 2025Adopté
n°2370l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour0 abst.13 contre
13 juin 2025Adopté
n°2369l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour1 abst.20 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2368l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour7 abst.21 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2367l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour7 abst.23 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2366l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour0 abst.24 contre
13 juin 2025Adopté
n°2365l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour12 abst.12 contre
13 juin 2025Adopté
n°2364l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour3 abst.23 contre
13 juin 2025Adopté
n°2363l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour2 abst.24 contre
13 juin 2025Adopté
n°2362l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour0 abst.18 contre
13 juin 2025Adopté
n°2361l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour0 abst.23 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2360l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour0 abst.32 contre