l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2377

Rejeté

33%

12 pour22 contre2 abstentions2 non-votants(36 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2377 — l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi