l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2378

Rejeté

34%

13 pour23 contre2 abstentions2 non-votants(38 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2378 — l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi