Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
AN n°2376
Scrutins
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins
AN n°2376
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
17e législature
·
Scrutin n°2376
Adopté
45%
17 pour
7 contre
14 abstentions
2 non-votants
(38 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (40)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
40
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
10 pour
(10 exprimés)
Rassemblement National
10 pour
(10 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
1 non-votants
(4 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
1 non-votants
(4 exprimés)
Ensemble pour la République
2 pour
3 contre
1 non-votants
(5 exprimés)
Ensemble pour la République
2 pour
3 contre
1 non-votants
(5 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
(1 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 abstentions
(6 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 abstentions
(6 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 contre
6 abstentions
(7 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 contre
6 abstentions
(7 exprimés)
Écologiste et Social
3 contre
1 abstentions
(4 exprimés)
Écologiste et Social
3 contre
1 abstentions
(4 exprimés)
Horizons & Indépendants
(0 exprimés)
Horizons & Indépendants
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 abstentions
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 abstentions
(1 exprimés)
PO847173
(0 exprimés)
PO847173
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2376 — l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi